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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATAUGAS
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PATAUGAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATAUGAS
PATAUGAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99791223
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/05/2029

Présentation de la marque PATAUGAS

Déposée le 10 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATAUGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PATAUGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATAUGAS domicilié(e) 1330 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIÈRE, BÂTIMENT D5, ZI LES MILLES, BP 30460 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 859 299 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque PATAUGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATAUGAS arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.

PATAUGAS a également déposé les autres marques suivantes : PATAUGAS , VERITABLE PATAUGAS , P , PATAUGAS , PATAUGAS , PRINT YOUR LIFE , (Marque figurative) , PATAUGAS , PATAUGAS , PATAUGAS


PATAUGAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 1330 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIÈRE, BÂTIMENT D5, ZI LES MILLES, BP 30460 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France - SIREN 439859299


LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 2 décembre 1999 - Concession de licence n°291290 - Publication au BOPI 1999-12-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-25

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398149 - Publication au BOPI 2009-02-12

Inscription le 12 mai 2006 - Changement de dénomination n°434300 - Publication au BOPI 2006-05-12

Inscription le 11 mars 2002 - Concession de licence n°342343 - Publication au BOPI 2002-03-11

Inscription le 12 avril 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°298649 - Publication au BOPI 2000-04-12

Inscription le 16 mars 2006 - Changement de dénomination n°429967 - Publication au BOPI 2006-03-16

Inscription le 16 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429968 - Publication au BOPI 2006-03-16

Inscription le 12 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434299 - Publication au BOPI 2006-05-12

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Inscription le 10 juillet 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°762636 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-10

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2019 n°2714638 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-09

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.